la Direction du Commerce vous souhaite Bonne année 2015

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    30-31 mars 2015
  • Bien venu au site de la  Direction du Commerce de la wilaya de TIARET
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    TIARET
    BIEN VENU A LA WILAYA DE TIARET

le 04/02/2015

AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES

ET CONSOMMATEURS (ENQUETE D'OPINION)

Le Ministère du Commerce lance une enquête d'opinion relative aux ventes réglementées  (ventes en soldes, ventes promotionnelles, ventes au déballage, ventes en liquidation de stocks et ventes en magasins d'usines) destinée aux agents économiques et aux consommateurs.

       - Lire le Communiqué

- Le questionnaire destiné aux consommateurs.

- Le questionnaire destiné aux opérateurs économiques.  

Veuillez télécharger et remplir les questionnaires et nous les envoyer via la boite Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

le 28/01/2016  célébration de la journée national  du commerçant

20160128 150227  20160128 150239   20160128 152250

31/01/2016 télécharger avis de consultation réstreinte pour réhabilitation des deux marchés couverts de TIARET et RAHOUIA

Guide de l’importateur

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS QUANTITATIFS A L’IMPORTATION DES PRODUITS ET DES MARCHANDISES


prod

 

Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise  et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes. 

AVIS D’OUVERTURE DES CONTINGENTS A L’IMPORTATION DES PRODUITS  AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES SOUMIS AU REGIME DES LICENCES D’IMPORTATION AU TITRE DE L’ACCORD D’ASSOCIATION  AVEC L’UNION EUROPEENNE

 

imex

Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles  et agroalimentaires  soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne,

Télécharger la   liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à  télécharger et à   imprimer en recto verso )

Cette demande doit être accompagnée    des documents suivants :

-   Une copie du Registre du Commerce,

-  Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,

- Un Extrait de rôle,

- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,

Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner

 Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes. 

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